PRESENTATION DU SIVOM

Le SIVOM de Brandon a été créé en 1957 pour mettre en place l'approvisionnement en eau potable sur les communes adhérentes sur le principe de la mutualisation :

  •  la mise en place de canalisations pour que chacun puisse avoir de l'eau chez soit
  • la construction  d'une usine de traitement de l'eau

sont devenues possibles

Sont principal atout : l'Etang de Brandon, réserve d'eau potable.

Par la suite, le SIVOM a pris la compétence assainissement collectif (pour la mise en place des réseaux de collecte et l'acheminement des effluents vers les stations d'épuration), puis la compétence SPANC (assainissement non collectif) et zonage.

Depuis le 1er janvier 2011 :
- le SIVOM a transféré sa compétence eau potable au SMEMAC (Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois qui regroupe 25 communes). Ce syndicat mixte est situé dans les mêmes locaux que le SIVOM.

- la technicienne du SIVOM a commencé la vérification des assainissements non- collectifs dans le cadre su SPANC (l but est de  s'assurer que les effluents des particuliers son traités de manière suffisante pour que l'eau rejetée ensuite dans le milieu naturel soit débarrassée des éléments polluants)..

Au 1er janvier 2014 :
3 communes ont qui ont choisi de rejoindre la CUCM (Communauté Urbaine le Creusot Montceau) ont quitté le SIVOM des Eaux de Brandon. Il s'agit des communes de Marmagne, Saint-Firmin et Saint-Pierre-de-Varennes.
 
Au 1er février 2014 :
Le SIVOM de Brandon devient un syndicat mixte.  Certaines communes du SIVOM (Créot, Saint-emiland, Saint-Gervais/Couches et Saisy) sont membres de la CC GAM (Communauté de Commune du Grand Autunois Morvan) et ont conservé la compétence SPANC au SIVOM. Pour cette raison, après délibération prise au mois de janvier 2014, le CC GAM est devenu membre du
SIVOM de Brandon pour la compétence SPANC.
 
Au 1er janvier 2016 :
Le SIVOM de Brandon transfère ses compétences assainissement collectif, assainissement non-collectif (SPANC) et zonage au SMEMAC qui devient Syndicat de Mutualisation de l'Eau Morvan Autunois Couchois.

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GLOSSAIRE
Définition SIVOM sur WIKIPEDIA                                                                                   
 Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité syndical et des différentes commissions.                           
 
Définition syndicat mixte sur WIKIPEDIA                                                                        
Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.                                               
On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).                                                                         
Il existe un débat sur le fait de savoir si les syndicats mixtes constituent une catégorie ou une simple modalité de coopération car ils font l'objet d'un livre à part dans le code général des collectivités territoriales.